Ligne directrice sur la conformité
La conformité signifie agir et prendre des décisions conformément à toutes les lois, réglementations et directives internes pertinentes
Nous voulons que le respect de la réglementation, en tant que devoir et responsabilité de chaque employé, soit un élément clé de notre éthique d'entreprise. Notre engagement en matière de conformité est conforme à notre conviction que l'entreprise durable ne peut être réalisée que dans le cadre de règles généralement acceptées et respectées:
Les violations de la conformité pourraient également exposer l'entreprise à des risques incalculables. Ces risques pourraient menacer certaines parties de l'entreprise, voire l'ensemble de l'entreprise et les emplois qu'elle fournit. Ces risques ne sont pas toujours apparents pour la personne concernée au moment où la violation de la conformité se produit.
Pour prévenir les violations de la réglementation et les risques qui en découlent, COMPO EXPERT lance une initiative de conformité durable à long terme.
C'est ce que nous avons fait:
- Publication d'un code de conduite
- a élaboré un programme de conformité, c'est-à-dire un ensemble de mesures consistant en information et en formation
- Création d'un organisme de contrôle de la conformité
L'objectif de l'initiative de conformité et de l'organisation de conformité n'est pas d'introduire de nouvelles règles et directives, mais de veiller à ce que les lois publiques existantes, ainsi que les règles et réglementations internes, soient respectées. L'objectif est de réduire les risques et de prévenir les menaces pour l'entreprise et les emplois qui y sont associés.
Si de nouvelles règles et lignes directrices s'avèrent nécessaires, elles seront élaborées par les services spécialisés concernés et approuvées par les organes appropriés, comme précédemment. Aujourd'hui, nous voudrions clarifier notre position sur certaines questions individuelles que nous estimons très importantes. Il est important pour nous de vous expliquer l'objectif et l'orientation de l'initiative de conformité à ce stade précoce.
Nous sommes convaincus que vous partagerez notre point de vue et notre compréhension des points clés.
Whistleblower System
Comment signaler une violation réelle ou présumée de la conformité (“compliance”) ?
L'initiative de conformité a été lancée afin de protéger l'entreprise contre les risques liés aux activités illégales, notamment contre les amendes, les atteintes à la réputation et les perturbations opérationnelles (par exemple, par la perte des licences requises). Vous pouvez vous trouver dans une situation difficile si vous découvrez des violations. D'une part, vous souhaitez protéger votre entreprise contre les violations de la loi et les comportements préjudiciables, d'autre part, vous ne voulez pas être considéré comme un dénonciateur ("whistleblower"). COMPO EXPERT offre aux employés qui dénoncent de bonne foi des violations réelles ou présumées un soutien et une protection à long terme. Vous pouvez signaler la violation réelle ou présumée à votre manager, au comité d'entreprise, au contact local de conformité ou au Compliance Officer. Ces deux derniers sont tenus par la direction du groupe COMPO EXPERT de préserver la confidentialité de l'identité de la personne qui fait le signalement, si celle-ci en fait la demande.
Les coordonnées de votre contact local responsable de la conformité et de votre Compliance Officer sont les suivantes
Compliance Contact Person
Compliance-Officer:
Patrick Kreutzer
Tél.: +49 (0) 7232 – 809 14 19
Mobil: +49 (0) 160 – 528 397 8
E-mail: compliance@compo-expert.com
Contact Compliance COMPO EXPERT France
Monika Franz
+33 (0) 1 41 05 49 44
E-mail: compliance@compo-expert.com
Si vous souhaitez signaler de manière totalement anonyme une violation ou un soupçon,- vous pouvez également le faire par notre système web externe de signalisation « whistleblower system » :
compliance.compo-expert.com
Vous pouvez vous adresser à tous les contacts de conformité en anglais, français ou espagnol et, également remplir le
“whistleblower” système dans votre langue maternelle.
Aucune adresse électronique ou autre donnée personnelle n'est requise pour utiliser le “whistleblower” système externe. Ainsi, nous garantissons que votre identité reste totalement anonyme.
N’hésitez pas à contacter la personne responsable de la conformité de votre pays si vous avez d'autres questions.